Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.logis-terr.com est édité par LOGIS-TERR (Logis-Terr), SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 445 359 664.

Siège social : 85 avenue de Fontainebleau, 77310 Pringy, France
Téléphone : 01 64 09 64 40
Email : info@logis-terr.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34445359664
Directeur de la publication : Patrick Anne, président

Activité d’agent immobilier

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2017 000 016 322, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne, valable jusqu’au 12/01/2029
Garantie financière : Non-détention de fonds, absence de garantie financière
Assurance responsabilité civile professionnelle : Lloyd’s, par l’intermédiaire de +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille
Barème d’honoraires : [à confirmer : barème d’honoraires]

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Conception et réalisation

Swel.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Logis-Terr ou de tiers ayant autorisé Logis-Terr à les exploiter. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Logis-Terr, hormis les exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Photos et plans : Logis-Terr. Carte des programmes : contours IGN ADMIN EXPRESS (via france-geojson) et communes de geo.api.gouv.fr, sous Licence Ouverte. Icônes : Lucide (licence ISC).

Données personnelles

Les informations envoyées par le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande. Le responsable de ce traitement est LOGIS-TERR, et sa base légale est votre demande elle-même (mesures précontractuelles). Elles sont transmises par email à Logis-Terr et ne sont ni cédées ni revendues. Le formulaire s’appuie sur deux prestataires techniques : Cloudflare (hébergement et protection contre les robots) et Resend (acheminement de l’email).

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou vous opposer à leur traitement en écrivant à info@logis-terr.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Sur la page contact, le service anti-robots de Cloudflare (Turnstile) peut lire des informations techniques sur votre navigateur, uniquement pour vérifier que le formulaire est rempli par une personne.

Médiation de la consommation

[à confirmer : médiateur de la consommation]

Droit applicable

Le site www.logis-terr.com et les présentes mentions sont soumis au droit français.